20 mars 2025
14
délibérations
9
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
De Approbation Cfu Com 2024
DE — Vote des taux impôts directs 2025
DE — Subvention chauffage paroisse
DE — vente terrain lotissement au CCAS
DE — Achat 2 parcelles 12 route de Bais
DE — Chemins communaux prix de vente du M2
DE — Demande tarif social cantine
Tarifs assainissement 2025
CIAS_2025_03_05 : FINANCES Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025 et du rapport egalité hommes femmes et personnel
DE — Avenant n°1 convention ADS
D — S'IEFT approbation rapport 2023
Modification ordre du jour
DE — Lancement projet immobilier rue Tertre aux Genêts
DE — Désaffectation chemins d'exploitation
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