CM

20 mars 2025

Bert 14 délibérations

14

délibérations

9

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (14)

Finances & Budget 9 délibérations
2025

De Approbation Cfu Com 2024

2025

DE — Vote des taux impôts directs 2025

2025

DE — Subvention chauffage paroisse

2025

DE — vente terrain lotissement au CCAS

2025

DE — Achat 2 parcelles 12 route de Bais

2025

DE — Chemins communaux prix de vente du M2

2025

DE — Demande tarif social cantine

2025

Tarifs assainissement 2025

2025

CIAS_2025_03_05 : FINANCES Présentation du rapport d'orientation budgétaire 2025 et du rapport egalité hommes femmes et personnel

Autres decisions 3 délibérations
2025

DE — Avenant n°1 convention ADS

2025

D — S'IEFT approbation rapport 2023

2025

Modification ordre du jour

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

DE — Lancement projet immobilier rue Tertre aux Genêts

2025

DE — Désaffectation chemins d'exploitation

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