Conseil municipal du 2024-11-14
15
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
DE — Demande amende police création trottoir cabinet médical
DE — Demande DETR création trottoir cabinet médical
DE — Demande DETR bornes incendie
Demande gel des loyers cabinet médical
2024_11B_01 : FINANCES Admissions en non valeur et créances éteintes Budget DÉCHETS retrait de la délibération n°2024 10 B n°09
2024_11B_02 : FINANCES Effacement de dettes Budget DÉCHETS
2024_11_B_01 : FINANCES Admissions en non valeur et créances éteintes Budget DÉCHETS retrait de la délibération n°2024 10 B n°09
DE — Convention SPA
DE — Renouvellement convention APC
2024_11_B_03 : PCAET LOGEMENT MARCHES PUBLICS Résultat consultation pour lanimation du Service Public de la Rénovation de lHabitat de Questembert Communauté (SPRH)
DE — Suppression poste à 25.5/ème
DE — Création poste à 17.27/35ème
DE — Transfert compétence assainissement
DE — Loyer bâtiment 2 Grande rue
2024_11_B_04 : PCAET MOBILITÉS Versement Mobilité Affinement des données de calcul du Versement Mobilité et des besoins en transport en commun associés
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