Conseil municipal du 2024-09-11
9
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
2
Finances & Budget
Synthèse
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF — EAU POTABLE-CHOIX MODE GESTION ET APPROBATION CARACTERISTIQUES FUTUR CONTRAT 01/01/2026-ABROGATION DELIBERATION DU 25 06 2024 POUR COMPLEMENTS APPORTES AU PROJET DE CONTRAT
LE PERSONNEL SIAEP / ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES A COMPTER DE 2025 / ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CDG56
PROG 2024 — 2025 TRAVAUX SUR RESEAUX / REHAB RESEAUX DISTRIBUTION EAU ET COLLECTE DES EAUX USEES / BERRIC-LAUZACH-MALANSAC-AUTORISATION A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX
EAU PRODUCTION / RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2023
CONVENTION SIAEP / SAUR / PATISSNACK PORTANT CONDITIONS DE FOURNITURE D'EAU A L'INDUSTRIEL
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM
CONVENTION FIXANT MODALITES DE REMBOURSEMENT PAR LE SIAEP A GMVA D'UNE QUOTE-PART D'ANNUITE DE LA DETTE EN EAU ET EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PV COMITE SYNDICAL 25 06 2024
LE PERSONNEL SIAEP / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2024
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