27 mai 2024

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2024_05_13 : ÉCONOMIE Foncier économique Fixation des prix de cession en parcs d'activités pour les dossiers en cours

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2024_05_20 : FINANCES — Délibération modificative n°2 Bâtiments locatifs

2024_05_19 : FINANCES — Modification de lautorisation de programme portant sur laire d'accueil des gens du voyage

2024_05_18 : FINANCES — TOURISME - Taxe de séjour Vote tarifs 2025

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2024_05_11 : ÉCONOMIE Territoire dindustrie Convention financière de partenariat avec Arc Sud Bretagne et Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

2024_05_16 : FINANCES — Recrutement temporaire d'un fonctionnaire exerçant une activité accessoire

2024 05 07 : ÉNERGIE Signature de la convention SARE 2024

2024_05_06 : DÉCHETS Contrats relatif à la prise en charge des déchets issus des produits et matériaux de construction du bâtiment (2024-2027)

2024_05_05 : DÉCHETS Projet de schéma de déploiement de la Responsabilité Élargie des Producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment sur les déchèteries de Questembert Communauté

2024 05 21 : QUESTIONS DIVERSES — Points dinformation

2024_05_17 : PERSONNEL — Présentation du bilan social de la collectivité 2022

2024 05 01 : PROCÈS — VERBAL du 03 Avril 2024

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2024_05_02 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Convention de partenariat avec la Région Bretagne Dispositif « Bien vivre Partout en Bretagne 2023-2025 »