21 mai 2024

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2024_05B_04 : ECONOMIE Questembert Parc d'activités de Kervault Est - Cession d'un terrain de 1 867 m² environ au profit de la commune de Questembert

2024_05B_03 : ÉCONOMIE Questembert Parc d'activités de Kervault Est - Cession d'un terrain de 4 500 m² environ au profit de la société PRESQUILE INVESTISSEMENT

2024_05B_10 : PERSONNEL Service Déchets Création d'un contrat de projet « Biodéchets » - Schéma de collecte de biodéchets

2024_05B_09 : PERSONNEL Mise à jour des tableaux des effectifs - Modification de filière

2024_05B_08 : PERSONNEL Création et suppression de postes Avancements de grade 2024

2024_05B_01Bis : ÉNERGIE MARCHÉS PUBLICS - Résultat de consultation marché de fourniture de combustibles Bois pour la chaufferie biomasse de la piscine intercommunale et le réseau de chaleur situés

2024_05B_01 : MARCHES PUBLICS ECONOMIE Programmation Création de la ZAC de la Haie Lauzach - Consultation pour un marché de travaux dans le cadre de la démolition du hangar poulailler existant