Conseil municipal du 2026-01-28

Bert 28 janvier 2026 7 délibérations

délibérations

Ressources humaines

Finances & Budget

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Budget eau potable - Admissions en non-valeur - Statuts du SIAEP de la région de Questembert - Modification du périmètre du SIAEP- Demande de retrait de la commune de N - PV CS 16 12 2025 - Mise à jour de la délibération du SIAEP CS 22 09 2020 22, en application du CGCT révisé, portant sur le délai de validit - Le Personnel Modification du tableau des effectifs - Le Personnel : recrutement dun consultant en CDD - CDSP eau potable et dassainissement des eaux usées sur le SIAEP Questembert à compter de 2026 Convention de mandat autor

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Délibérations (7)

👥 Ressources humaines 2 délibérations

28012026

Le Personnel Modification du tableau des effectifs

28012026

Le Personnel : recrutement dun consultant en CDD

💶 Finances & Budget 1 délibération

28012026

Budget eau potable — Admissions en non-valeur

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

28012026

Statuts du SIAEP de la région de Questembert - Modification du périmètre du SIAEP- Demande de retrait de la commune de Noyal-Muzillac à compter du 1er janvier 2027

📄 Autres decisions 1 délibération

28012026

PV CS 16 12 2025

🌱 Environnement 1 délibération

28012026

Mise à jour de la délibération du SIAEP CS 22 09 2020 22, en application du CGCT révisé, portant sur le délai de validité du rapport de contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

28012026

CDSP eau potable et dassainissement des eaux usées sur le SIAEP Questembert à compter de 2026 Convention de mandat autorisant le nouveau concessionnaire à recouvrer les redevances part collectivité

WEB scdl:20005168800014:2026-01-28

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