Conseil municipal du 2024-02-21

20 délibérations - AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES » - COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE M4 « PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES » - RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ 2024 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 - COMPTES DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - RÉVISION DE LARTICLE 31 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - COMITE CONSULTATIF DÉNOMMÉ CONSEIL DES MOBILITÉS : MISE A JOUR DES PARTICIPANTS ET DES MODALITÉS DE RENCONTRE - MODIFICATION DE LEXONÉRATION PARTIELLE DE 5 ANS DE LA TAXE FONCIÈRE POUR LES LOGEMENTS NEUFS QUI ONT UN NIVEAU ÉLEVÉ DE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR DEUX DOSSIERS : CONSTRUCTION DUN PRÉAU AU G.S. MEZIERES ET TRAVAUX DE GRO - ADRESSAGE : DÉNOMINATION DE LA VOIE EXISTANTE DANS LE SECTEUR DU BUISSON - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LE CHANGEMENT DE LUMINAIRES DANS DIFFÉRENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX - RÉVISION ET CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CRÉDITS DE PAIEMENT - ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS - TRANSFORMATION DUN POSTE DADJOINT ADMINISTRATIF EN POSTE DADJOINT DU PATRIMOINE - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIÈRES DE LANNÉE 2023 - RÉGIE MUNICIPALE « PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES » : MODIFICATION DES MEMBRES DU CONSEIL DEXPLOITATION - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) ENTRE LA VILLE ET LA CAF, 2024 - 2026 - ATTRIBUTION DES CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES