11 juin 2025
9
délibérations
5
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Rectificatif de lAffectation du Résultat 2024 Budget Commune
Décisions Modificatives N.1 Budget Commune
Rectificatif d'Affectation du Résultat 2024 Budget Eau-Assainissement
Décisions Modificatives N.1 Budget Eau — Assainissement
Recomposition de lOrgane Délibérant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale A Fiscalité Propre
Actualisation de la Participation de la Commune aux Risques Prévoyance du Personnel
Participation de la Commune aux Frais de Déplacement des Agents
Redevance Due par les Opérateurs de Communications Électroniques pour lOccupation du Domaine Public 2025
Transfert de C'ompétence de l'Eau et l'Assainissement
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