CM
18 septembre 2024
Bignan
19 délibérations
19
délibérations
8
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (19)
Finances & Budget
8 délibérations
Pret logements sociaux
Ac 2024
Participation école privée
Subvention sorties scolaires
Subvention ULIS
Pass ado
Logement urgence subvention
Taris sdf pour CPTS
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
Achat industechnic
D'ébats sur le PADD
Zones humides
Achat industechnic
Autres decisions
4 délibérations
Convention partenariat DGFIP
Traceuse
Achat photos
Devis bar du centre
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Vente lot 6+ E D HUMIERES
Bureau mis à disposition
Administration
1 délibération
Décision suite délégation
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