Conseil municipal du 2026-01-28

Bignan 28 janvier 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

10 délibérations - adhésion - subvention exceptionnelle - convention mise à disposition chargé étude énergétique - convention refacturation zonage EP - délégation pour ester - terrain foot devis leve topo - fixation indemnités mise sous plis - devis intervention école pour sensibilisation numérique - tarifs médiathèque - cession terain lotissment R BONHEUR

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20262

tarifs médiathèque

20267

convention refacturation zonage EP

20269

subvention exceptionnelle

📄 Autres decisions 3 délibérations
20264

fixation indemnités mise sous plis

20268

convention mise à disposition chargé étude énergétique

202610

adhésion

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20261

cession terain lotissment R BONHEUR

💻 Numérique 1 délibération
20263

devis intervention école pour sensibilisation numérique

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20265

terrain foot devis leve topo

🏛️ Administration 1 délibération
20266

délégation pour ester

WEB scdl:21560017200013:2026-01-28
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