Conseil municipal du 2025-03-25

Billé 25 mars 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - 2025-016_VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L'ANNEE 2025 - 2025-015_ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - 2025-013_PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DE FOUGERES 2024-2025 - 2025-012_PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE FOUGERES 2024-2025 - LOTISSEMENT LES PRES DU BOURG : AVENANT 3 DE L ASSISTANCE A MAITRISE OEUVRE - 2025-011_CREATION UN EMPLOI PERMANENT CATEGORIE A - LOTISSEMENT LES PRES DU BOURG : VALIDATION DE L'AVANT PROJET - 2025-014_PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AUX CLASSES ULIS DE FOUGERES 2024-2025 - TRANSFERT DES COMPETENCES A FOUGERES AGGLOMERATION POUR ELABORATION PLUI

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

2025 — 016_VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L'ANNEE 2025

2025

2025 — 015_ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

2025

2025 — 013_PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES DE FOUGERES 2024-2025

2025

2025 — 012_PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE FOUGERES 2024-2025

2025

2025 — 014_PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AUX CLASSES ULIS DE FOUGERES 2024-2025

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

LOTISSEMENT LES PRES DU BOURG : VALIDATION DE L'AVANT PROJET

2025

TRANSFERT DES COMPETENCES A FOUGERES AGGLOMERATION POUR ELABORATION PLUI

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

LOTISSEMENT LES PRES DU BOURG : AVENANT 3 DE L ASSISTANCE A MAITRISE OEUVRE

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

2025 — 011_CREATION UN EMPLOI PERMANENT CATEGORIE A

WEB megalis:2025:13165:2025-03-25
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