25 mars 2025
9
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
016_vote des Taux des Impots Directs Locaux pour lAnnee 2025
015_attribution des Subventions aux Associations 2025
013_participation aux Charges de Fonctionnement des Ecoles Privees de Fougeres 2024-2025
012_participation aux Charges de Fonctionnement des Ecoles Publiques de Fougeres 2024-2025
014_participation aux Charges de Fonctionnement aux Classes Ulis de Fougeres 2024-2025
Lotissement les Pres du Bourg : Validation de lAvant Projet
Transfert des Competences A Fougeres Agglomeration pour Elaboration PLUI
Lotissement les Pres du Bourg : Avenant 3 de l Assistance A Maitrise Oeuvre
011_creation un Emploi Permanent Categorie A
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