Conseil municipal du 2024-10-17
Billé
17 octobre 2024
8 délibérations
8
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- ZAEnR
- AHÉSION A LA CONVENT° DE PARTICIPAT° CDG35
- NOMINATION CONSEILLER DÉLÉGUÉ
- MODIFICATIOIN STATUTAIRE DE FOUGERES AGGLOMERATION
- PARTICIPAT° FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA COMMUNE DE ROMAGNE
- COMMANDE PUBLIQUE-TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS
- MARCHE PUBLIC-AMENAGEMENT LOTISSEMENT-AVENANT 1- MOE
- COMMANDE PUBLIQUE-AVENANT 1 MARCHE MOE
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Urbanisme & Travaux
4 délibérations
202455
ZAEnR
202456
COMMANDE PUBLIQUE — TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS
202457
MARCHE PUBLIC — AMENAGEMENT LOTISSEMENT-AVENANT 1- MOE
202457
COMMANDE PUBLIQUE — AVENANT 1 MARCHE MOE
📄
Autres decisions
2 délibérations
202451
NOMINATION CONSEILLER DÉLÉGUÉ
202454
PARTICIPAT° FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA COMMUNE DE ROMAGNE
❤️
Social & Santé
1 délibération
202452
AHÉSION A LA CONVENT° DE PARTICIPAT° CDG35
👥
Ressources humaines
1 délibération
202453
MODIFICATIOIN STATUTAIRE DE FOUGERES AGGLOMERATION
WEB
megalis:2024:13165:2024-10-17
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