CM
1 février 2024
Billé
7 délibérations
7
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
Supression Marge Recul sur Reseau Departemental
Plu-Approbation
Approbation Plu — Mairie de Bille
Droit de Preemption
Finances & Budget
2 délibérations
Instaurfation Prime Inflation
Acquisition Fonciere
Autres decisions
1 délibération
Renouvellement Convnet° Collecte Papiers Assimiles
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