CM

12 février 2026

Billé 6 délibérations

6

délibérations

3

Éducation

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (6)

Éducation 3 délibérations
2026

008 _participation aux Charges de Fonctionnement des Écoles Publiques de Fougères 2025-2026

2026

006 _participation aux Charges de Fonctionnement des Écoles Privées Ulis- de Fougères 2025-2026

2026

007_participation aux Charges de Fonctionnement des Écoles Privées de Fougères 2025-2026

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

005_mam Avenant 2 de la Moe — Remuneration Definitive Tricot Architecture

2026

004 _mam Validation de Lapd et Lancement de Lappel Doffres

Autres decisions 1 délibération
4

12_Liste des deliberations 004-008

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