Conseil municipal du 2026-02-12

Billé 12 février 2026 6 délibérations

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Résumé

Synthèse

6 délibérations - 2026-02-12_Liste des deliberations 004-008 - 2026-008 _PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES DE FOUGÈRES 2025-2026 - 2026-006 _PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES ULIS- DE FOUGÈRES 2025-2026 - 2026-005_MAM AVENANT 2 DE LA MOE- REMUNERATION DEFINITIVE TRICOT ARCHITECTURE - 2026-004 _MAM VALIDATION DE LAPD ET LANCEMENT DE LAPPEL DOFFRES - 2026-007_PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DE FOUGÈRES 2025-2026

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Délibérations (6)

🎓 Éducation 3 délibérations

2026

2026 — 008 _PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES DE FOUGÈRES 2025-2026

2026

2026 — 006 _PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES ULIS- DE FOUGÈRES 2025-2026

2026

2026 — 007_PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DE FOUGÈRES 2025-2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

2026

2026 — 005_MAM AVENANT 2 DE LA MOE- REMUNERATION DEFINITIVE TRICOT ARCHITECTURE

2026

2026 — 004 _MAM VALIDATION DE LAPD ET LANCEMENT DE LAPPEL DOFFRES

📄 Autres decisions 1 délibération

2026 — 02-12_Liste des deliberations 004-008

WEB scdl:21350025900014:2026-02-12

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