Conseil municipal du 2024-10-17
Billé
17 octobre 2024
8 délibérations
8
délibérations
5
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- ZAEnR
- AHÉSION A LA CONVENT° DE PARTICIPAT° CDG35
- NOMINATION CONSEILLER DÉLÉGUÉ
- MODIFICATIOIN STATUTAIRE DE FOUGERES AGGLOMERATION
- PARTICIPAT° FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA COMMUNE DE ROMAGNE
- COMMANDE PUBLIQUE-TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS
- MARCHE PUBLIC-AMENAGEMENT LOTISSEMENT-AVENANT 1- MOE
- COMMANDE PUBLIQUE-AVENANT 1 MARCHE MOE
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Autres decisions
5 délibérations
202451
NOMINATION CONSEILLER DÉLÉGUÉ
202452
AHÉSION A LA CONVENT° DE PARTICIPAT° CDG35
202454
PARTICIPAT° FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA COMMUNE DE ROMAGNE
202455
ZAEnR
202457
MARCHE PUBLIC — AMENAGEMENT LOTISSEMENT-AVENANT 1- MOE
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
202456
COMMANDE PUBLIQUE — TRAVAUX DE MARQUAGES ROUTIERS
202457
COMMANDE PUBLIQUE — AVENANT 1 MARCHE MOE
👥
Ressources humaines
1 délibération
202453
MODIFICATIOIN STATUTAIRE DE FOUGERES AGGLOMERATION
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13165:2024-10-17
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