Conseil municipal du 2024-05-15

Billé 15 mai 2024 8 délibérations
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8

délibérations

6

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - ECOLE DE DANSE DE ROMAGNE-SUBVENTIONEXCEPTIONNELLE- - ECOLE ST JOSEPH-CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ECOLE DE DANSE DE ROMAGNE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - VILLE DE FOUGERES PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT CLASSE SPECIALISEE - ECOLE ST JOSPEH-CNE LE LOROUX-PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - VILLE DE FOUGERES ECOLES PUBLIQUES-PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - VILLE DE FOUGERES ECOLE PRIVEES PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - SIRS DU COUESNON -CHARGE DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 6 délibérations
202408

ECOLE ST JOSEPH — CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

202434

SIRS DU COUESNON — CHARGE DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

202435

VILLE DE FOUGERES ECOLES PUBLIQUES — PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

202436

VILLE DE FOUGERES ECOLE PRIVEES PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

202437

VILLE DE FOUGERES PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT CLASSE SPECIALISEE

202438

ECOLE ST JOSPEH — CNE LE LOROUX-PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202439

ECOLE DE DANSE DE ROMAGNE — SUBVENTIONEXCEPTIONNELLE-

202439

ECOLE DE DANSE DE ROMAGNE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

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