4 avril 2024
22
délibérations
14
Finances & Budget
7
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Subventions Annuelles aux Associations Complement
Subventions de Fonctionnement
Taux des Trois Taxes
Subvention Annuelles-Autres
Autres Subventions Annuelles
Subvention Alsh-2024
Budgets Previsionnels Principal et les Annexes
Subvention Association de Foot Bille-J'avene
Avance-Subvention
Lotissement — Avance sur Subvention
Avance sur Subvnetion Budget Principal vers Budget Annexe
Bsubvention Cinecole
Subvention Garderie
Tarif Location Video Projeteur + Ecran
Approbation Cg
Approbation Compte de Gestion
Vote Ca
Affectat° des Resultats
2024-Bp
Marche Maitrise Oeuvre
Convention Infrastructure Megalis
Bail Commercial Superette
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