CM
1 février 2024
Billé
7 délibérations
7
délibérations
5
Autres decisions
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
Autres decisions
5 délibérations
Plu-Approbation
Approbation Plu — Mairie de Bille
Droit de Preemption
Instaurfation Prime Inflation
Renouvellement Convnet° Collecte Papiers Assimiles
Environnement
1 délibération
Supression Marge Recul sur Reseau Departemental
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Acquisition Fonciere
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