CM
25 avril 2024
Billiers
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Application du droit des sols — Instruction des dossiers denseignes - évolution de la convention tripartite GMVA Communauté de Communes et communes membres
Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU
Décisions prises dans le cadre des délégations - Commande publique
Autres decisions
2 délibérations
Assainissement — SATESE - rapport annuel de 2023
Assainissement — SATESE - rapport annuel 2023
Culture & Patrimoine
1 délibération
Dénominations de voies communales
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