17 octobre 2024

Billiers 14 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Environnement

Autres decisions

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Délibérations (14)

Finances & Budget 5 délibérations

Scolarisation hors commune — Tarifs de refacturation pour l'année scolaire 2023-2024

Ecole Théodore Monod — Subvention du Fond dInnovation Pédagogique - Convention de financement

Participation pour lassainissement collectif - tarifs 2025 - P.A.C

Assainissement collectif — surtaxe communale - tarifs 2025

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire - Budget Principal - Virement de crédits n°1

Environnement 3 délibérations

Révision du P.L.U. — débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD

Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs

Arc Sud Bretagne — élimination des déchets - RPQS 2023

Autres decisions 2 délibérations

Investissements — Autorisations budgétaires 2025

Sport 1 délibération

Eau du Morbihan — Distribution-Production-Transport de l'eau potable - RPQS 2023

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Adhésion aux "Relias Petite Enfance" et "Lieu d'Accueil Enfants-Parents" de Muzillac - Renouvellement de la convention

Social & Santé 1 délibération

Dépenses d'investissement — travaux de rénovation du logement dhébergement durgence

Administration 1 délibération

Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire - DPU

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