Conseil municipal du 2024-12-05

14 délibérations - Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU - Eglise Saint Maxent - programme des travaux et demandes de subventions - Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectifs - montant de la contre-valeur 2025 - Tarifs municipaux 2025 - Morbihan Energies - Fonds Vert éclairage public - inscription au programme supplémentaire - Morbihan Energies - rapport d'activité 2023 - Signature de la Convention Territoriale Globale dans le cadre du projet social de territoire ASB - renouvellement 2025-2 - Arc Sud Bretagne - service du SPANC - RPQS 2023 - décisions prises dans le cadre des délégations - Dons et legs - Communauté de Communes Arc Sud Bretagne - rapport d'activité 2023 - ZAC Los Mer- Morbihan Habitat - concession d'aménagement - avenant n°6 - ZAC du Los Mer - Morbihan Habitat - Compte rendu d'activité 2023 - Contrats d'assurances 2026 - convention d'assistance - R.H. - autorisation de signature - convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56 - 2025-2026