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25 avril 2024
Billiers
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Urbanisme & Travaux
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Autres decisions
4 délibérations
Assainissement — SATESE - rapport annuel de 2023
Assainissement — SATESE - rapport annuel 2023
Application du droit des sols — Instruction des dossiers denseignes - évolution de la convention tripartite GMVA Communauté de Communes et communes membres
Dénominations de voies communales
Administration
1 délibération
Décisions prises dans le cadre des délégations - DPU
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Décisions prises dans le cadre des délégations - Commande publique
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