CM
15 janvier 2025
Billio
7 délibérations
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
Finances & Budget
3 délibérations
2
Rattachement du CCAS au budget de la commune pour envoi des documents budgétaires
3
Ouverture anticipée des dépenses d'investissements
7
Devis mur du cimetière et demande de subvention
Autres decisions
2 délibérations
4
Charte d'utilisation Mégalis pour le bouquet de services n'umériques 2025-2029
5
Convention générale d'utilisation des missions facultatives CDG56
Urbanisme & Travaux
1 délibération
1
Arret du PLUI et bilan de la concertation avant enquête publique
Ressources humaines
1 délibération
6
Mise en oeuvre du RIFSEEP
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