2 avril 2022
17
délibérations
9
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Etat des Presents
Secretariat de seance
Approbation PV séance du 17 dec 2021
Projet de pole de secours aux personnes : creation d'un comité de pilotage
Casino barriere : approbation de lavenant n.9 la convention DSP
Révision des statuts du syndicat dElectricité et de gaz
Convention de servitude ENEDIS rue de lartisanat
Annexe relative au point 14 du CM du 04.02.22
Annexe relative au point 4 du CM du 04.02.22
Acquisition d'un tracteur : financement par pret taux 0
Acquisition d'une parcelle située angle rue de lartisanat rue de lExpansion appartenant au Syndicat dElectricité et de gaz du haut rhin
Dénomination de voirie impasse du maraicher
Dénomination de voirie rue de paris
C'onclusion d'une convention c'adre portant sur le l'ancement d'une démarche de ctg avec la c'af
Organisation d'un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire
Tableau des effectifs : creation de postes
Approbation d'une convention pour autoriser l'aménagement d'une zone de stationnement sur lemprise d'une servitude de passage d'une canalisation de gaz rue clément ader
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