2 avril 2022

Etat des Presents

Secretariat de seance

Approbation PV séance du 17 dec 2021

Projet de pole de secours aux personnes : creation d'un comité de pilotage

Casino barriere : approbation de l'avenant n.9 la convention DSP

Révision des statuts du syndicat d'Electricité et de gaz

Convention de servitude ENEDIS rue de l'artisanat

Annexe relative au point 14 du CM du 04.02.22

Annexe relative au point 4 du CM du 04.02.22

Acquisition d'un tracteur : financement par pret taux 0

Acquisition d'une parcelle située angle rue de l'artisanat rue de l'Expansion appartenant au Syndicat d'Electricité et de gaz du haut rhin

Dénomination de voirie impasse du maraicher

Dénomination de voirie rue de paris

Conclusion d'une convention cadre portant sur le lancement d'une démarche de ctg avec la caf

Organisation d'un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire

Tableau des effectifs : creation de postes

Approbation d'une convention pour autoriser l'aménagement d'une zone de stationnement sur l'emprise d'une servitude de passage d'une canalisation de gaz rue clément ader