Conseil municipal du 2024-07-10
Bobital
10 juillet 2024
3 délibérations
3
délibérations
3
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- OFFRE D'ACHAT DU TERRAIN AU HAMEAU DES VENELLES
- DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU TERRAIN HAMEAU DES VENELLES
- DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DEUX TERRAINS IMPASSE DES AUBEPINES
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Culture & Patrimoine
3 délibérations
202457
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DEUX TERRAINS IMPASSE DES AUBEPINES
202458
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU TERRAIN HAMEAU DES VENELLES
202459
OFFRE D'ACHAT DU TERRAIN AU HAMEAU DES VENELLES
WEB
megalis:2024:7268:2024-07-10
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