Conseil municipal du 2024-07-10

Bobital 10 juillet 2024 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - OFFRE D'ACHAT DU TERRAIN AU HAMEAU DES VENELLES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU TERRAIN HAMEAU DES VENELLES - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DEUX TERRAINS IMPASSE DES AUBEPINES

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Délibérations (3)

🌱 Environnement 2 délibérations
202458

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU TERRAIN HAMEAU DES VENELLES

202459

OFFRE D'ACHAT DU TERRAIN AU HAMEAU DES VENELLES

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202457

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DEUX TERRAINS IMPASSE DES AUBEPINES

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7268:2024-07-10
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