CM
16 avril 2024
Bohal
5 délibérations
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délibérations
2
Autres decisions
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (5)
Autres decisions
2 délibérations
342024 Adhésion au groupement de commandes
352024 Convention Morbihan Energie pour projet photovoltaïque atelier technique
Environnement
2 délibérations
362024 Convention de servitude de réseaux au profit dENEDIS, grevant les parcelles ZE 348, 328 et 42 (PA de Bel Orient)
372024 Convention de servitude de réseaux EU, EP et ENEDIS grevant la parcelle ZB50 (20 Trébiguet)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
392024 Acquisition parcelle à M. Voisin avec dation
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