Conseil municipal du 2024-04-16

Bohal 16 avril 2024 5 délibérations

délibérations

Environnement

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - 392024 Acquisition parcelle à M. Voisin avec dation - 372024 Convention de servitude de réseaux EU, EP et ENEDIS grevant la parcelle ZB50 (20 Trébiguet) - 362024 Convention de servitude de réseaux au profit dENEDIS, grevant les parcelles ZE 348, 328 et 42 (PA de Bel Orient) - 342024 Adhésion au groupement de commandes - 352024 Convention Morbihan Energie pour projet photovoltaïque atelier technique

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Délibérations (5)

🌱 Environnement 3 délibérations

362024

362024 Convention de servitude de réseaux au profit dENEDIS, grevant les parcelles ZE 348, 328 et 42 (PA de Bel Orient)

372024

372024 Convention de servitude de réseaux EU, EP et ENEDIS grevant la parcelle ZB50 (20 Trébiguet)

392024

392024 Acquisition parcelle à M. Voisin avec dation

📄 Autres decisions 2 délibérations

342024

342024 Adhésion au groupement de commandes

352024

352024 Convention Morbihan Energie pour projet photovoltaïque atelier technique

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