Conseil municipal du 2025-09-15

Bois 15 septembre 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Finances & Budget

1

Environnement

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Droit de préférence dans le cadre d'une vente de parcelles - Approbation du PLUiH par la commune - Réforme statutaire du syndicat départemental d'énergies des côtes d'armor - Renouvellement location photocopieur - Devis bulletin municipal

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
25

Réforme statutaire du syndicat départemental d'énergies des côtes d'armor

25

Renouvellement location photocopieur

25

Devis bulletin municipal

🌱 Environnement 1 délibération
25

Droit de préférence dans le cadre d'une vente de parcelles

📄 Autres decisions 1 délibération
25

Approbation du PLUiH par la commune

WEB megalis:2025:5585:2025-09-15
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