12 décembre 2024
15
délibérations
7
Autres decisions
5
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Convention avec Vitre Co pour Gestion C'ee 2025 A 2027
Convention avec Vitre Co pour Gestion C'ee 2018 A 2024
Convention avec Vitre Communaute pour la Gestion Aides Actee2 Actee
Convention avec Vitre Communaute pour la Gestion des C'ee de 2025 A 2027
Convention avec Vitre Communaute pour la Gestion des C'ee de 2018 A 2024
Avenant 1 A la Convention Service Commun Cep Vitre Co
Convention avec la Region pour D'epose Groupee C'ee
DM 6 Amortissement Subvention
Demande Subvention DETR Renovation Salle Polyvalente
Participation Depenses RPI Taillis St Christophe
Versement Subvention Classe Decouverte Ecole Rocher Inoguen Chatillon
Remboursement Frais Deco Garderie
Artificialisation Sols Rapport Triennal 2024
DPU 40 Rue Eglise et 17 Rue Rosiers
Convention S'ervitudes avec Enedis
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