Conseil municipal du 2024-07-02

9 délibérations - BUDGET PRINCIPAL 2024 - Décision modificative n°1 - LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÊNE - Détermination du prix de vente TTC des lots - VITRE COMMUNAUTE - Transfert du droit de préemption urbain à Vitré Communauté (DPU) sur les zones à vocation économique - Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations - MARCHÉ HEBDOMADAIRE A LA HALLE MULTI USAGES Détermination de lancienneté nécessaire à un commerçant pour présenter au m - MARCHÉ HEBDOMADAIRE A LA HALLE MULTI USAGES Fixation du tarif de droit de place - MARCHÉ HEBDOMADAIRE A LA HALLE MULTI USAGES - Création du marché - D - CONSTRUCTION DE LA HALLE MULTI-USAGES - Avenant n°2 en moins-value du lot 3 "Charpente" - D - CONSTRUCTION DE LA HALLE MULTI-USAGES - Application de pénalités de retard au lot 3 "Charpente"