Conseil municipal du 2026-02-26

Bois 26 février 2026 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Finances & Budget

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Ressources humaines

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - REMBOURSEMENT FRAIS POUR SERVICES RENDUS - VITRE COMMUNAUTE MODIFICATION DES STATUTS - RESTAURANT SCOLAIRE CHATILLON EN VENDELAIS PARTICIPATION FINANCIERE 2025 2026 - FAMILLES RURALES CONVENTION 2026-2028 - ELI CONVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 - MISE EN PLACE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION - ARGENT DE POCHE 2026 - CREATION EMPLOIS ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER - SMICTOM CONVENTION MISE EN PLACE COMPOSTAGE PARTAGE

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2026

REMBOURSEMENT FRAIS POUR SERVICES RENDUS

2026

RESTAURANT SCOLAIRE CHATILLON EN VENDELAIS PARTICIPATION FINANCIERE 2025 2026

2026

FAMILLES RURALES CONVENTION 2026-2028

2026

ELI CONVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026

2026

ARGENT DE POCHE 2026

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2026

MISE EN PLACE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

2026

CREATION EMPLOIS ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

VITRE COMMUNAUTE MODIFICATION DES STATUTS

🌱 Environnement 1 délibération
2026

SMICTOM CONVENTION MISE EN PLACE COMPOSTAGE PARTAGE

WEB scdl:21350260200013:2026-02-26
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