Conseil municipal du 2024-12-12

15 délibérations - CONVENTION AVEC VITRE CO POUR GESTION CEE 2025 A 2027 - CONVENTION AVEC VITRE CO POUR GESTION CEE 2018 A 2024 - CONVENTION AVEC VITRE COMMUNAUTE POUR LA GESTION AIDES ACTEE2 ACTEE - CONVENTION AVEC VITRE COMMUNAUTE POUR LA GESTION DES CEE DE 2025 A 2027 - CONVENTION AVEC VITRE COMMUNAUTE POUR LA GESTION DES CEE DE 2018 A 2024 - AVENANT 1 A LA CONVENTION SERVICE COMMUN CEP VITRE CO - CONVENTION AVEC LA REGION POUR DEPOSE GROUPEE CEE - ARTIFICIALISATION SOLS RAPPORT TRIENNAL 2024 - DPU 40 RUE EGLISE ET 17 RUE ROSIERS - DM 6 AMORTISSEMENT SUBVENTION - CONVENTION SERVITUDES AVEC ENEDIS - DEMANDE SUBVENTION DETR RENOVATION SALLE POLYVALENTE - PARTICIPATION DEPENSES RPI TAILLIS ST CHRISTOPHE - VERSEMENT SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE ROCHER INOGUEN CHATILLON - REMBOURSEMENT FRAIS DECO GARDERIE