Conseil municipal du 2025-09-05

Boistrudan 5 septembre 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

5

Finances & Budget

2

Autres decisions

70 000 €

montant clé

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Fixation du montant du loyer du futur commerce - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre Roche aux Fées Communauté et les communes par - tarif contrôle assainissement collectif 2026 dans le cadre des ventes - tarifs assainissement collectif 2026 - rapport d'activité roche aux fées communauté 2024 - remboursement de l'emprunt de 70 000 euros du Budget CCAS au Budget de la commune - Modalités de remboursement des intérêts sur l'avance du prêt pour le CCAS

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

Fixation du montant du loyer du futur commerce

2025

tarif contrôle assainissement collectif 2026 dans le cadre des ventes

2025

tarifs assainissement collectif 2026

2025

remboursement de l'emprunt de 70 000 euros du Budget CCAS au Budget de la commune

2025

Modalités de remboursement des intérêts sur l'avance du prêt pour le CCAS

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre Roche aux Fées Communauté et les communes participantes pour le marché Hydrocurage 2026-2029

2025

rapport d'activité roche aux fées communauté 2024

WEB megalis:2025:13168:2025-09-05
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