28 juillet 2025
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Délibération N°09 — 2025_Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles année 2024-2025
Délibération N°10 — 2025_Subventions aux associations
Délibération N°11 — 2025_Décision modificative suite à la dissolution du simif
Délibération N°12 — 2025_Conseiller communautaire, composition du conseil communautaire
Délibération N°15 — 2025_Monts dArrée Communauté, Approbation CLECT 2025
Délibération N°17 — 2025_Adhésion à la nouvelle prestatation RGPD du CDG29 pour la période 2026-2028
Délibération N°13 — 2025_Recensement de la population en 2026, recrutement d'un agent recenseur
Délibération N°16 — 2025_Indemnités des élus
Délibération N°14 — 2025_Cession d'un délaissé communal lieu-dit Hilgars
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