16 décembre 2024
12
délibérations
9
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (12)
2024 transfert de Competences Eau et Assainissement, Avance Tresorerie
2024 transfert de Competences Eau et Assainissement, Signature Convention
2024 budget Assainissement, Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualite en 2023
2024 tarif Communaux 2025
2024 budget Commune, Versement Subvention Busget Assainissement
2024 décision Modificative, Budget Assainissement
2024 demande de Subventions, Conseil Departemental Pacte 2030
2024 demande de Subventions, DETR 2025
2024 autorisation du Maire dEngager, Mandater, Liquider les Depenses 2025
2024 choix du Maitre dOeuvre pour la Rehabilitation du Commerce Suite A lIncendie
2024 avis Enquete Publique Scea de Lizicoat de Scrignac
2024 budget Eau, Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualite en 2023
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