Conseil municipal du 2024-02-02
7
délibérations
6
Autres decisions
1
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
DELIB_01_2024_Matériel services techniques, achat tondeuse autoportée
DELIB_02_2024_Avis sur l'enquete publique sur le projet de la SCEA de Lizicoat à Scrignac
DELIB_03_2024_SIMIF,dissolution, approbation des conditions de liquidation
DELIB_04_2024_Demande de numérotation d'un local à Hellégoat Bras
DELIB_06_2024_Loi ZAN, avis sur la proposition de composition de la conférence régionale
DELIB_07_2024_Projet éolien de Plourac'h, demande de modification implantation
DELIB_05_2024_FUITE D'EAU, DEMANDES DE DEGREVEMENT
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