17 septembre 2024
14
délibérations
5
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Finances : taxe foncière sur les propriétés bâties- exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation nouvelles entreprises
Finances : taxe foncière sur les propriétés bâties- exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation dispositif ANAH
Restructuration et extension de l'école Henri Matisse : Assurance dommage ouvrage : mise en place d'un étalement de charges sur 10 ans
Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement de l'école publique Henri Matisse année 2023/2024
Ecole Henri Matisse : subvention à Figure Project : projet artistique 2024/2025
Maison de santé : renouvellement bail professionnel avec les para-médicaux
Salle des fêtes : nouvelle convention de location
Convention entre communes et associations de chasse pour un box déquarrissage
Lotissement de la Marre Boutier : convention éclairage public avec le SDE35
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de lassainissement collectif exercice 2023
SDE35 : participation à une opération d'autoconsommation collective
Approbation de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Compte rendu des décisions du Maire
Personnel communal : modification temps de travail
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