9 avril 2024
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Ecole Henri Matisse : attribution du marché de location de modulaires pendant la durée des travaux
Brigade Verte : convention et partenariat
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Assainissement collectif : reversement partiel de lexcédent de fonctionnement au budget général commune
Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024
Redevance du domaine public routier 2024 due par Orange
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