Conseil municipal du 2024-04-09

Bonnemain 9 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Redevance du domaine public routier 2024 due par Orange - Brigade Verte : convention et partenariat - Vote des taux des impôts directs locaux 2024 - Assainissement collectif : reversement partiel de lexcédent de fonctionnement au budget général commune - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024 - Ecole Henri Matisse : attribution du marché de location de modulaires pendant la durée des travaux - Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Rom

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
26

Ecole Henri Matisse : attribution du marché de location de modulaires pendant la durée des travaux

29

Brigade Verte : convention et partenariat

30

Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
21

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

25

Assainissement collectif : reversement partiel de lexcédent de fonctionnement au budget général commune

🏛️ Administration 1 délibération
20

Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
28

Redevance du domaine public routier 2024 due par Orange

WEB megalis:2024:13169:2024-04-09
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