Conseil municipal du 2022-04-05

Bonnemain 5 avril 2022 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Droit de préférence sur la vente d’une parcelle cadastrée en nature de bois et forêts rue de la Futaie

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Droit de préférence sur la vente d’une parcelle cadastrée en nature de bois et forêts rue de la Futaie

WEB megalis:2022:13169:2022-04-05
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