Conseil municipal du 2024-09-17

14 délibérations - Lotissement de la Marre Boutier : convention éclairage public avec le SDE35 - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2024 - Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement de lécole publique Henri Matisse année 2023/2024 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de lassainissement collectif exercice 2023 - Maison de santé : renouvellement bail professionnel avec les para-médicaux - Compte rendu des décisions du Maire - Personnel communal : modification temps de travail - SDE35 : participation à une opération dautoconsommation collective - Finances : taxe foncière sur les propriétés bâties- exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités - Restructuration et extension de lécole Henri Matisse : Assurance dommage ouvrage : mise en place dun étalement de charge - Salle des fêtes : nouvelle convention de location - Finances : taxe foncière sur les propriétés bâties- exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités - Convention entre communes et associations de chasse pour un box déquarrissage - Ecole Henri Matisse : subvention à Figure Project : projet artistique 2024/2025