9 avril 2024
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délibérations
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Brigade Verte : convention et partenariat
Assainissement collectif : reversement partiel de lexcédent de fonctionnement au budget général commune
Redevance du domaine public routier 2024 due par Orange
Ecole Henri Matisse : attribution du marché de location de modulaires pendant la durée des travaux
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)
Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024
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