Conseil municipal du 2024-04-09

Bonnemain 9 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

2

Autres decisions

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Redevance du domaine public routier 2024 due par Orange - Brigade Verte : convention et partenariat - Vote des taux des impôts directs locaux 2024 - Assainissement collectif : reversement partiel de lexcédent de fonctionnement au budget général commune - Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024 - Ecole Henri Matisse : attribution du marché de location de modulaires pendant la durée des travaux - Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Rom

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (7)

📄 Autres decisions 2 délibérations
21

Vote des taux des impôts directs locaux 2024

29

Brigade Verte : convention et partenariat

💶 Finances & Budget 2 délibérations
25

Assainissement collectif : reversement partiel de lexcédent de fonctionnement au budget général commune

28

Redevance du domaine public routier 2024 due par Orange

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
26

Ecole Henri Matisse : attribution du marché de location de modulaires pendant la durée des travaux

30

Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)

🏛️ Administration 1 délibération
20

Approbation de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13169:2024-04-09
Ouvrir →

📬 Suivre Bonnemain

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.