Conseil municipal du 2024-11-28

Botmeur 28 novembre 2024 5 délibérations
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délibérations

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Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - DM 3 budget eau et assainissement - DM 2 budget eau et assainissement - Transfert de compétences eau et assainissement-Fixation des durées d'amortissement - Transfert de compétences eau et assainissement-Avance de trésorerie - Transfert de compétences eau et assainissement-clés de répartition

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Délibérations (5)

🌱 Environnement 5 délibérations
2024

DM 3 budget eau et assainissement

2024

DM 2 budget eau et assainissement

2024

Transfert de compétences eau et assainissement-Fixation des durées d'amortissement

2024

Transfert de compétences eau et assainissement-Avance de trésorerie

2024

Transfert de compétences eau et assainissement-clés de répartition

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