CM
7 juin 2024
Bou
9 délibérations
9
délibérations
6
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Autres decisions
6 délibérations
Adoption CR CM 15mars24
Admission en non-valeur
Autorisation_engager_procedure_loyers_impayes_expulsion_ locataires
Presentation RA LCBC 2023
Identification ZAENR Lct
D'ecisions Maire d'elegation
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
D'esaffection_d'eclassement_d'omaine_public_cession_parcelle_l'ieudit_Ker_J'oseph
Echange parcelle rue Madame Valori
Social & Santé
1 délibération
Designation membre commission action sociale
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