CM
21 mai 2024
Bouloc
5 délibérations
5
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Parcs & Espaces verts
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Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
24
Signature d'une convention dalimentation en gaz naturel à venir de la zone d'activités Lafitte
24
Rénovation des appareils déclairage public routier programme LED ++
Environnement
2 délibérations
24
Signature d'une convention déterminant les modalités dintervention du service commun dinstruction des ADS entre la CCF et les communes adhérentes
24
Signature convention de mise à disposition des services - Instruction des actes d'urbanisme - Avenant n°12
Parcs & Espaces verts
1 délibération
24
Désignation d'un avocat — Extension cimetière
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