Conseil municipal du 2024-05-21

Bouloc 21 mai 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Signature d'une convention d'alimentation en gaz naturel à venir de la zone d'activités Lafitte - Signature d'une convention déterminant les modalités d'intervention du service commun d'instruction des ADS entre la CCF - Rénovation des appareils d'éclairage public routier programme LED ++ - Désignation d'un avocat - Extension cimetière - Signature convention de mise à disposition des services - Instruction des actes d'urbanisme - Avenant n°12

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24

Signature d'une convention d'alimentation en gaz naturel à venir de la zone d'activités Lafitte

24

Rénovation des appareils d'éclairage public routier programme LED ++

🌱 Environnement 2 délibérations
24

Signature d'une convention déterminant les modalités d'intervention du service commun d'instruction des ADS entre la CCF et les communes adhérentes

24

Signature convention de mise à disposition des services - Instruction des actes d'urbanisme - Avenant n°12

📄 Autres decisions 1 délibération
24

Désignation d'un avocat — Extension cimetière

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