Conseil municipal du 2024-12-26

Bouloc 26 décembre 2024 6 délibérations
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6

délibérations

2

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Don à la Protection civile en solidarité avec la population de Mayotte - Instauration d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière Police Municipale - Demande classement dans la voirie communale d'une partie du chemin de Cabaldos - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AOSPM - Sécheresse : Déclaration commune sinistrée année 2024 - Redevance annuelle d'occupation du Domaine Public routier Orange

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
24

Don à la Protection civile en solidarité avec la population de Mayotte

24

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AOSPM

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
24

Demande classement dans la voirie communale d'une partie du chemin de Cabaldos

24

Redevance annuelle d'occupation du Domaine Public routier Orange

👥 Ressources humaines 1 délibération
24

Instauration d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière Police Municipale

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Sécheresse : Déclaration commune sinistrée année 2024

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