18 novembre 2022

Signature d'une convention de partenariat avec la mutuelle MUTUALIA

Election d'un nouveau représentant au SMEA suite à la démission d'un conseiller municipal

Election d'un nouveau délégué au SIE Vallée du Girou, de lHers, de la Save et des Coteaux de Cadours suite à la démission d'un conseiller municipal

Election d'un nouvel adjoint au Maire

Election des membres de la Commission dAppel dOffres suite à la démission d'un conseiller municipal

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public après la démission d'un conseiller municipal

Acquisition du terrain demprise du crématorium : autorisation du Maire à signer tout acte utile à l'acquisition du terrain

Convention d'occupation anticipée — Aire de j'eux ALTEAL Résidence des Fontaines

Réduction du nombre dadjoints au maire

Approbation du rapport d'activité de la CCF 2021

Echange de parcelles propriétés SAS LIB, groupe GARONA et commune - "Les Pélissières " - Modification délibération n°22/05/014 du 07/07/2022 ( ajout de lavis des Domaines)

Définition des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCF