CM

28 mars 2023

Bouloc 2 délibérations

2

délibérations

1

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (2)

Urbanisme & Travaux 1 délibération
23

Signature d'une convention avec le SMEA 31 pour la pose d'une antenne sur le château deau

Environnement 1 délibération
23

Délégation de s'ignature du Maire — Convention de mise à disposition des services "Instruction des actes d'urbanisme" par la Communauté de Communes du Frontonnais. Avenant n°11- Année éàé"

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