Conseil municipal du 2023-03-28

Bouloc 28 mars 2023 2 délibérations
Document source

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Signature d'une convention avec le SMEA 31 pour la pose d'une antenne sur le château d'eau - Délégation de signature du Maire - Convention de mise à disposition des services "Instruction des actes d'urbanisme" par

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Délibérations (2)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
23

Signature d'une convention avec le SMEA 31 pour la pose d'une antenne sur le château d'eau

🌱 Environnement 1 délibération
23

Délégation de signature du Maire — Convention de mise à disposition des services "Instruction des actes d'urbanisme" par la Communauté de Communes du Frontonnais. Avenant n°11- Année éàé"

WEB ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-de-bouloc:2023-03-28
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