Conseil municipal du 2022-06-03

Bouloc 3 juin 2022 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Ressources humaines

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Virements de crédits - Renoncement au reversement de NBI suite à action de répétition de l'indu - Garantie d'emprunt destinée à la construction de19 logements PLUS et 9 logements PLAI "Résidence des Fontaines" pour ALT - Plan de formation 2022 - Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses sur le Budget Communal - Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l'achat d'électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA - Création de 2 postes d'adjoint technique aux services techniques de la commune à compter du 1er août 2022 - Augmentation du temps de travail d'un poste d'agent social au CCAS (+ 4 h hebdomadaires) - Signature d'une convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat - Création d'un poste d'adjoint technique au service de restauration à compter du 1er Août 2022 - Garantie d'emprunt destinée à la construction de 8 logements PSLA "Résidence des Fontaines" pour ALTEAL (Contrat de Prêt - Versement d'une subvention exceptionnelle à la F.C.P.E. pour l'organisation des Olympiades - Comité Social Territorial : détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territoria

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Délibérations (13)

👥 Ressources humaines 6 délibérations
22

Renoncement au reversement de NBI suite à action de répétition de l'indu

22

Plan de formation 2022

22

Création de 2 postes d'adjoint technique aux services techniques de la commune à compter du 1er août 2022

22

Augmentation du temps de travail d'un poste d'agent social au CCAS (+ 4 h hebdomadaires)

22

Création d'un poste d'adjoint technique au service de restauration à compter du 1er Août 2022

22

Comité Social Territorial : détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial et instaurant le paritarisme et le recueil de l'avis du collège des représenta

💶 Finances & Budget 5 délibérations
22

Virements de crédits

22

Garantie d'emprunt destinée à la construction de19 logements PLUS et 9 logements PLAI "Résidence des Fontaines" pour ALTEAL (Contrat de Prêt en annexe)

22

Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses sur le Budget Communal

22

Garantie d'emprunt destinée à la construction de 8 logements PSLA "Résidence des Fontaines" pour ALTEAL (Contrat de Prêt en annexe)

22

Versement d'une subvention exceptionnelle à la F.C.P.E. pour l'organisation des Olympiades

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
22

Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l'achat d'électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA

🛡️ Sécurité 1 délibération
22

Signature d'une convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat

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