Conseil municipal du 2023-01-31

Bouloc 31 janvier 2023 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Revalorisation du loyer du logement de l'immeuble de la Poste au 1er Mars 2023 - Nouvelle définition des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCF - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2022-2023 - Convent

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
23

Nouvelle définition des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCF

23

Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2022-2023 - Convention avec la commune de Vacquiers

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
23

Revalorisation du loyer du logement de l'immeuble de la Poste au 1er Mars 2023

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